Règlement des Concours
RÈGLEMENT DES CONCOURS PAR LE GROUPEMENT DES COMMERÇANTS DE LILLE
Article 1 – Généralités, Organisateur et Objet
• Organisateur : Le Groupement des Commerçants de Lille, dont le siège social est situé au 157 rue Nationale, 59800 Lille (ci-après l’« Organisateur »), éditeur du site internet gclille.fr, organise régulièrement des jeux gratuits sans obligation d’achat avec tirage au sort (ci-après le ou les « Jeu(x) ») sur :
• Plateformes concernées :
o Site : https://www.gclille.fr
o Facebook : https://www.facebook.com/GCL
o Instagram : https://www.instagram.com/gclille
• Portée du règlement : Le présent règlement constitue le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble de ces Jeux et sera complété par les modalités spécifiques à chaque Jeu (notamment sur son déroulement : dates des sessions de Jeu, les conditions de participations, dotations, mécanisme du Jeu, …) telles que décrites lors de l’Annonce de chaque Jeux.
• Il peut être complété, lors de chaque lancement de jeu, (l’« Annonce ») par des modalités spécifiques décrites en Annexe (ci-après dénommée l’ « Annexe ») (dates de session, conditions spécifiques de participation, dotations, mécanisme du jeu).
• En cas de conflit entre les conditions générales des jeux concours et les conditions spécifiques du jeu (l’ « Annexe »), ce sont ces dernières qui prévalent.
• Absence de parrainage : Les Jeux organisés ne sont en aucun cas parrainés, avalisés, administrés ou associés par Meta (Facebook / Instagram), Google, Apple ou Microsoft ni par l’enseigne fournisseur de la dotation ou n’importe quelle autre société autre que la Société Organisatrice.
Les informations communiquées le sont à l’Organisateur et non aux plateformes précitées, dont la responsabilité ne saurait être engagée.
Le présent règlement s’applique sans limitation de durée à compter du 12 octobre 2026 et sera, le cas échéant, mis à jour .
Article 2 – Conditions de Participation
• Acceptation pleine et entière : La participation à un Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement et de son Annexe. Tout contrevenant à l’une ou plusieurs de ses dispositions sera exclu de plein droit et perdra le bénéfice de tout lot éventuellement gagné.
• Suppression des archives : Les conditions particulières des sessions de Jeux expirées seront supprimées du site dans le mois suivant la clôture du Jeu concerné.
Article 3 – Modalités et Conditions de Participation
3.1 Qui peut participer ?
• Profil des participants : Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Les mineurs ne peuvent participer qu’à la condition d’avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs).
• Limitation des participations :
o La participation est strictement nominative. Il est interdit de jouer pour le compte d’autrui.
o Une seule participation par personne et par plateforme est autorisée (même nom, même prénom, même adresse e-mail ou même profil de réseau social).
o L’utilisation de comptes multiples, fictifs ou partagés entraînera la disqualification immédiate du participant.
• Exclusions : Sont exclues du Jeu toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à sa conception, sa réalisation ou sa gestion, ainsi que les membres de leur famille directe.
3.2 Comment participer ?
3.2.1 La participation à chaque Jeu implique :
• de posséder une adresse e-mail, de bénéficier d’un compte actif sur le réseau social concerné, disposer d’un accès à Internet
• d’accepter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social concerné, l’Organisateur est et reste tiers à ces réseaux sociaux ;
• d’avoir pris connaissance et d’accepter le Règlement général et l’Annexe du Jeu publiés sur le Site
(un lien vers le Règlement général et l’ Annexe sera mis en place sur chaque Annonce de Jeu).
3.2.2 de respecter les mécaniques de Jeux décrits dans l’Annonce.
• Impérativement remplir les champs obligatoires du formulaire indiqués par un astérisque*
o Il est entendu que chaque participant est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
o Seuls les formulaires lisibles, dûment et correctement remplis, ainsi collectés, seront considérés comme valables.
Tout formulaire dont les coordonnées seraient incorrectes ou incomplètes ne sera pas pris en compte.
Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation.
3.2.3 Date et heure limite : La participation à chaque Jeu sera ouverte pendant une durée limitée et propre à chaque Jeu.
Les dates des sessions effectives des Jeux ainsi que les modalités précises relatives au déroulement des Jeux seront précisées sur dans l’Annonce et/ ou l’Annexe des Jeux.
Sauf mention contraire dans l’Annonce, la date et l’heure de clôture des participations sont fixées au jour indiqué à 12h00 (heure française).
Toute participation enregistrée après cette limite sera considérée comme nulle.
3.3.3 Jeux sur les réseaux sociaux :
• La participation aux Jeux mis en place sur les Supports « réseaux sociaux » supposera que le participant détienne un compte sur le ou les réseaux sociaux concernés par le Jeu pour y accéder.
• Le participant au Jeu est limité à un seul compte personnel par support de Jeu.
• A partir de l’Annonce, le joueur est invité à effectuer une action spécifique sur la Page du réseau social concerné (sur le(s) réseau(x) social(aux) Facebook et/ou Instagram ) pouvant consister notamment à s’abonner à (« suivre » ou «follow ») la Page concernée, poster ou aimer un commentaire ou une publication, partager (« reposter ») l’Annonce de l’Organisateur, répondre à une question ….. etc. L’action complétée valide l’inscription du joueur au Jeu.
• Règles relatives aux commentaires
• Les commentaires publiés pour participer doivent être pertinents, corrects, compréhensibles et répondre aux consignes du Jeu.
• Contenus interdits : Sont strictement prohibés et entraînent la suppression immédiate du commentaire ainsi que l’annulation de la participation :
o Les propos à caractère pornographique, pédophile, raciste, xénophobe, injurieux, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
o Les messages incitant au crime, à la haine, à la violence, au suicide ou portant atteinte à la vie privée et à l’honneur de tiers.
Article 4 – Désignation des Gagnants et Dotations
4.1 Les Dotations
• Nature du lot : Chaque Jeu détermine les lots à gagner.
Le lot mis en jeu est décrit dans l’Annonce publiée sur le réseau social.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être engagée en cas, notamment, de non-conformité des prix ou de mauvaise qualité des lots.
• Indisponibilité : Les dotations sont nominatives, non cessibles et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie financière, d’un échange ou d’un remboursement, partiel ou total. L’Organisateur se réserve toutefois le droit de remplacer un lot par un autre de nature et de valeur équivalente en cas de force majeure ou d’indisponibilité, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
4.2 Désignation et annonce des gagnants
Le nombre de gagnants, pour chaque Jeu, sera indiqué dans la publication dédiée au jeu concours concerné. Selon les Jeux, les gagnants seront désignés selon les modalités suivantes, sauf dispositions spécifiques indiquées pour le Jeu.
• Tirage au sort parmi l’ensemble des participants qui :
o Auront renseigné et validé le formulaire en ligne requis pour le Jeu ;
o Et qui auront dans un commentaire donné la ou les bonne(s) réponse(s) à une ou plusieurs question(s) posée(s) et éventuellement à une question subsidiaire de départage étant indiqué qu’en cas d’égalité de réponse à la question de départage, le gagnant sera le participant ayant répondu le premier.
o Le tirage au sort sera effectué dans les locaux de la Gazette de Lille Magazine de manière totalement aléatoire, parmi les participations valides reçues dans les conditions décrites .
Le tirage au sort sera effectué dans un délai maximal de 48 heures après la fin du Jeu.
o Le gagnant sera celui dont le bulletin aura été tiré au sort.
• Information des gagnants : Les gagnants seront informés de leur victoire dans un délai de 48 heures suivant la fin du Jeu, par par e-mail/téléphone si les coordonnées ont correctement été fournies.
• Délai de réponse et déchéance : Le gagnant disposera d’un délai de 48 heures à compter de l’envoi de la notification pour se manifester et confirmés ses coordonnées complètes transmis par message E-mail. Passé ce délai, ou si le gagnant s’avère injoignable, il sera réputé avoir définitivement renoncé à son lot. Le lot restera la propriété de l’Organisateur qui pourra en disposer librement.
Si l’un des gagnants est mineur (pour les Jeux ouvrant la participation aux mineurs), son lot sera remis à son(ses) parents ou son(ses) titulaire(s) de l’autorité parentale ou à défaut son(ses) tuteur(s) légal(aux), conformément à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation.
• Responsabilité : Aucune réclamation ne sera acceptée concernant les résultats du tirage au sort, qui sont souverains. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de la dotation lors de son acheminement, ou en cas de retard dans sa mise à disposition indépendant de sa volonté.
Article 5 – Propriété Intellectuelle Et Garanties.
5.1. Autorisation de communication des noms des gagnants
La participation au présent jeu emporte, au profit de l’organisateur, l’autorisation de publier, dans toute manifestation publi-rédactionnel liée au Jeu, les noms, prénoms, villes photographies et vidéographies éventuelles des gagnants sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
5.2. Propriété intellectuelle
Du fait de leur participation au Jeu, les participants cèdent expressément aux organisateurs dès leur participation au Jeu, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle susceptible de porter sur leur contribution pour toute destination notamment commerciale, publicitaire, institutionnelle.
Cette cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.
Le droit de mentionner son nom, prénom et/ou pseudo en qualité de gagnant ou participant du Jeu.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
La participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.
En aucun cas la responsabilité des organisateurs ne pourra être engagée au titre de l’entrée en possession, de la jouissance ou de l’utilisation du Lot ; ce que le gagnant accepte expressément.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et limites des réseaux et services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur les réseaux.
En conséquence, les organisateurs ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative, en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Jeu.
De manière générale, la responsabilité des Organisateurs ne saurait être recherchée pour tout dommage (financier, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu.
Article 7 – Données A Caractère Personnel
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 Mai 2018, seules les informations nécessaires au bon déroulement du présent Jeu et à la remise des lots en cas de gain sont collectées. Cet article a pour but de vous donner toutes les informations utiles sur la collecte, l’utilisation et les destinataires de vos données personnelles.
7.1 Participation au Jeu
Les données personnelles de chaque participation sont recueillies obligatoirement dans le cadre de cette opération pour participer au jeu et pour répondre aux réclamations et demandes de renseignements.
Pour pouvoir participer au jeu-concours, nous devons recueillir le nom d’utilisateur sur le réseau social Facebook, que vous utilisez dans votre publication relative au Jeu. Si vous êtes déclaré gagnant, nous aurons besoin de connaître votre nom complet, votre adresse électronique, votre âge, numéro de téléphone, rue, N° du domicile, code postal et ville et le cas échéant la capture d’écran de votre profil de réseau social en mode édition. La collecte et le traitement de ces données sert à l’organisation et au déroulement du jeu-concours et à l’envoi des lots. Les captures d’écran mises à la disposition du profil du gagnant dans le réseau social en mode édition, que seul le titulaire respectif du profil peut voir, sont nécessitées par les Organisateurs à des fins d’identification. La base légale du traitement est l’organisation du Jeu.
7.3 Transmission de données à caractère personnel à des tiers
Les informations personnelles recueillies ne sont utilisées que dans le cadre du présent Jeu. Elles seront uniquement destinées aux organisateurs aux fins de s’assurer du bon déroulement du Jeu, de la désignation des gagnants et de la distribution des lots.
Vos données demeurent confidentielles et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales.
7.4 Durée de conservation des données personnelles
Les données ainsi recueillies ne sont ni enregistrées ni sauvegardées dans un fichier informatique mais sont nécessaires à l’attribution des lots.
Les données personnelles seront conservées jusqu’à la date de fin du jeu et la distribution effective des lots tel qu’énoncé au présent règlement et ce conformément à la loi.
7.5 Sécurité des données
Le responsable du traitement au sens de l’article 4 paragraphe 7 du RGPD est :
Le Groupement des Commerçants de Lille dont le siège social est situé au 157 rue Nationale 59800 Lille (ci-après désignés l’organisateur)
Il veille au respect des réglementations.
Nous protégeons les droits des participants dont nous possédons les données.
Nos serveurs de stockage sont fiables et sécurisés.
Nous protégeons vos données afin d’éviter leur perte, leur altération, leur détérioration ou utilisation malveillante. Nous nous engageons à respecter la législation française et européenne en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel afin d’assurer leur protection, sécurité, et confidentialité.
7.6 Droit des participants sur leurs données personnelles
Conformément à la Loi n°78-17 du 06 Janvier 1978, modifiée et à compter de son entrée en application
le 25 mai 2018 du règlement général sur la protection des données n°2016/679, chaque participant dispose du droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données à caractère personnel.
Selon les articles 15-21 du RGPD, vous pouvez en l’existence des conditions préalables qui y sont répertoriées faire valoir les droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles :
Droit à l’information : en vertu de l’article 15 paragraphe 1 RGPD, vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel vous concernant et qui ont été conservées.
Droit à rectification : vous possédez en outre d’un droit de rectification (article 16 RGPD), d’un droit à l’effacement (article 17 RGPD) et d’un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) de vos données à caractère personnel. Comme indiqué ci-dessus, vous bénéficiez également d’un droit d’opposition en vertu de l’article 21 RGPD, si le traitement des données est fondé sur l’article 6 paragraphe 1 E ou F.
Droit à l’opposition : vous vous opposez à un traitement de données, cette opposition reste valable à l’avenir, à moins que le responsable ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts de la personne concernée.
Droit à la portabilité des données : il est également ici rappelé que l’article 20 RGPD indique que vous disposez d’un droit à la portabilité des données si vous avez vous-même fourni des données traitées.
Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
Droit à l’effacement ou à la limitation du traitement : vous avez le droit, le cas échéant, de demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant ou la limitation de leur traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment prendre contact avec nous par l’intermédiaire des interlocuteurs énumérés dans le présent article de protection des données. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur le fondement de son consentement, vous pouvez retirer son consentement à tout moment et ce conformément à l’article 6 paragraphe 1A, ou à l’article 9 paragraphe 2A RGPD.
Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet dans le futur, sans que la licéité du traitement effectué en soit affectée.
Coordonnées et délégué à la protection des données :
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse postale ou électronique de l’organisateur : La Gazette de Lille, dont le siège social est situé au 157 rue Nationale 59800 Lille (ci-après désignés l’organisateur)
Vous pouvez également poser toutes vos questions concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel en nous adressant un courrier à la même adresse, au responsable du traitement.
ARTICLE 8 – DÉCISION DE L’ORGANISATEUR
L’organisateur se réserve le droit de modifier, de prolonger, d’écourter, de suspendre, d’interrompre ou d’annuler le Jeu à tout moment et sans préavis notamment s’il leur apparaît que les circonstances l’exigent.
ARTICLE 9 – FRAIS DE CONNEXION ET DÉBOURS – RÉCLAMATION – CONVENTION DE PREUVE – LOI APPLICABLE
Le participant ne pourra en aucun cas solliciter de frais de débours pour participer au Jeu.
Réclamation éventuelle ou contestation concernant le Jeu devra être formulée au plus tard dans un délai de 8 jours à compter de la clôture du Jeu, par écrit et transmise à l’adresse : 157 rue Nationale 59800 Lille.
Les informations, les données (ex. : log, capture d’écran, …) résultant du système d’information de l’organisateur auront force probante en cas de litige relatif à la participation ou au déroulement Jeu.
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française.
Les participants et l’organisateur feront leurs meilleurs efforts pour résoudre à l’amiable tout différend qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du règlement. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux judiciaires de Lille compétents selon les dispositions légales applicables.
Règlement rédigé à Lille, le 12/10/2026
ANNEXE
# au Jeu intitulé : ” ”
Début du concours : le 14 octobre 2026 à 12h
Date limite de participation : le 31 octobre 2026 à 12h
Mécanique du Jeu – validation de la participation
Les participants sont invités à :
• donner la bonne réponse à la question du formulaire et remplir les informations demandées
• un tirage au sort sera réalisé le 01 novembre et les résultats seront donnés le même jour à 18h.
• le gagnant se verra attribuer 1 kit « Bienvenue à Lille, Maurice »
Descriptif du lot : 1 tee-shirt, 1 tote- bag, 1 carte postale