CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
« LATRIBUDELILLE.ORG »
BIENVENUE SUR LE SITE « latribudelille.org »
Nous vous remercions par avance de lire ces conditions générales d’utilisation (C.G.U) avant d’utiliser les services
du site internet « www.latribudelille.org ».
En utilisant nos services, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.
Version du 28/04/2020
1. Mentions préliminaires
2. Modalités d’accès au service du site mes « latribudelille.org »
3. Exonération de la responsabilité de l’éditeur
4. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés
5. Mentions relatives à la confidentialité (RGPD)
6. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
7. Propriété intellectuelle sur les éléments du site
8. Dispositions générales et droit applicable
1. Mentions préliminaires
a) Mentions légales
Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, seront énoncées ci-après les mentions légales requises.
EDITEUR/PROPRIETE
Le présent site internet « www.latribudelille.org » est édité et administré par la Tribu de Lille (l’« Editeur »), Date de Création : J.O SEPT. 2000, Enregistrement Préfectoral : Association loi 1901 N°W595007737, dont le siège social est situé : 157 rue Nationale 59000 Lille
Tél : 03.20.40.24.98 FAX : 03.20.51.33.19
E-mail : latribudelille@gmail.com
CONCEPTION ET REALISATION
L’association La Tribu de Lille, 157 rue Nationale 59000 Lille
Tél : 03.20.40.24.98 FAX : 03.20.51.33.19
E-mail : latribudelille@gmail.com
HEBERGEUR
IONOS
IONOS
Siège social : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Site :www.ionos.fr
b) DEFINITIONS
Définitions de différents termes mentionnés dans les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U).
Contenu(s) : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins (liste non limitative)) d’un produit, objet et/ou service, présentés dans son espace E-Vitrine sur le site « latribudelille.org » par « un Membre ».
E-Vitrine : sur le site « latribudelille.org» un espace dédiée est créé qui permet à l’«Utilisateur » du site d’y trouver les coordonnées, la présentation, l’activité ainsi que l’ensemble des contenus proposés par « un Membre ».
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’«un Membre » sur le site.
Le site : Le site « latribudelille.org » ou La Plate-Forme «latribudelille.org» désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle de localisation mise en place par la Tribu de Lille sur le site « latribudelille.org».
Membre(s) : désigne un utilisateur qui est vendeur, commerçant, marchand, artisan, créateur ou producteur inscrit sur le site « latribudelille.org » et qui possède un espace « E-Vitrine ».
Services : ensemble des fonctionnalités proposées par le site internet et décrites dans les présentes C.G.U.
Utilisateur(s) : toute personne communément appelée visiteur ou internaute qui visite ou utilise les services du site « latribudelille.org»
C) Objet
La Tribu de Lille en sa qualité de site hébergeur, met à disposition une plateforme technique ci-après « mesoffreslocales », permettant aux « Membres » de présenter leur espace «E-Vitrine », aux « Utilisateurs » du site «latribudelille.org».
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition sur le site « latribudelille.org» pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur à l’adresse URL suivante «latribudelille.org» implique l’acceptation de l’ensemble des conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur à l’adresse URL suivante «latribudelille.org» implique l’acceptation de l’ensemble des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’«Utilisateur », en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.
L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation suppose de la part de l’«Utilisateur » qu’il jouit de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’il en ait l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable, de son représentant légal s’il est mineurs, ou encore qu’il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.
L’ « Utilisateur » reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’ « Utilisateur » se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site « latribudelille.org »
- Le site « latribudelille.org » se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
D) ROLE DE La Plate-Forme « « latribudelille.org » «
Le site « latribudelille.org »a pour vocation via sa Plate-Forme de permettre à ses « Membres » à travers leur « E-vitrine » de présenter aux « Utilisateurs » de son site des produits, des objets, des services ainsi que des activités liés à leurs savoir-faire.
Le site « latribudelille.org » n’intervient pas dans les échanges ni dans toute transaction qui pourrait en résulter.
Le site « latribudelille.org » n’est pas revendeur des offres proposées par les « Membres ». A ce titre, et en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la responsabilité du site « latribudelille.org » ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le site par les Membres (notamment prix, descriptifs des produits et/ou objets, visuels de produits et/ou objets, …) La vente intervenant entre « Membres » et « Utilisateurs », exclue le site « latribudelille.org» de toute responsabilité qui ne pourra pas être engagée au titre de ladite vente à laquelle le site « latribudelille.org »est étrangère.
2. Modalité d’acces au service du site « latribudelille.org »
Afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités proposées et déposer des offres, l’«Utilisateur» doit procéder à son inscription et créer un compte « membre ».
A. DESCRIPTION DU SERVICE
L’association la Tribu de Lille met à disposition sur le site « latribudelille.org » pour les « Membres » une « E-Vitrine » constitué d’un ensemble d’outils afin de promouvoir leur activité auprès des « Utilisateurs » du site.
B. ACCES AU SERVICE POUR LES UTILISATEURS
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout «Utilisateur» ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’«Utilisateur» pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L’«Utilisateur» s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Certaines parties du site sont réservées et ne sont accessibles qu’aux seuls «Utilisateurs» disposant d’un compte «Membre ».
C.ACCES AU SERVICE POUR LES MEMBRES
Pour créer un espace « E-Vitrine », le « Membre » doit préalablement s’inscrire, ouvrir un compte sur le site « latribudelille.org »
Création
La procédure de création de compte comprend plusieurs étapes :
Etape 1 : création du compte « Membre» : l’utilisateur complète le formulaire d’inscription en remplissant les champs demandés et en précisant l’adresse électronique ainsi que le mot de passe qui seront son identifications.
Etape 2 : Une fois ces informations renseignées, l’utilisateur valide le formulaire et reçoit un courrier électronique de confirmation sur l’adresse électronique fournie et doit cliquer sur le lien d’activation figurant au sein de ce courrier électronique pour activer son compte.
A cette occasion, « le Membre» s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Le Membre s’engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations.
Etape 3 : L’utilisateur valide et accepte les conditions générales en cochant la case prévue à cet effet.
Le site « latribudelille.org » accuse réception de l’inscription par l’envoi, d’un courrier électronique.
Chaque « Membre » est seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides ou erronées à l’ «Editeur».
Mot de passe
Lors de la création du compte le «Membre», sera invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et il s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte.
La responsabilité du site « latribudelille.org » ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et /ou mots de passe.
Suspension et Fermeture du Compte
l’ «Editeur» se réserve le droit exclusif d’interrompre de manière temporaire ou de supprimer le compte de tout « Membre » qui aurait contrevenu aux lois, règlements en vigueur, ou aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque « le Membre » aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son compte) ou encore tout compte considérer comme inactif. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour « le Membre » exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le site d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du « Membre », lorsque les faits l’auront justifiés.
Si les données contenues dans le compte du « Membre » venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’ «Editeur» ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’«Editeur» s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Le membre peut à tout moment fermer son compte sans préavis, sans frais autres que ceux liés aux couts d’accès au site et sans motif, sur le site dans la rubrique « mon compte », ce qui entrainera la suppression du compte et des données associées le cas échéant. La fermeture du compte par le membre entraînera de plein droit la résiliation des présentes.
E. ESPACE E-VITRINE
Suite à la création de leur compte et paiement de la cotisation, le site « latribudelille.org», met à la disposition « des Membres » une « E-Vitrine ».
L’ «E-Vitrine », permet au membre de se créer un espace virtuelle à destination commerciale lui permettant de valoriser son activité.
Le Membre pourra ainsi gérer son espace en ligne à sa convenance.
L’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins) d’un produit ou objet, présenté par « un Membre » est sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de : proposer une vente, une location, un prêt, un échange, un don ; ou un service dans son « E-Vitrine » sur le site « latribudelille.org».
Les offres étant renseignées par les Membres, ces derniers sont seuls responsables de la complétude du descriptif fourni et de la conformité du produit, objet ou service proposé ainsi que du descriptif.
« le Membre » déclare et garantit qu’il ne propose, par le biais l’ « E-Vitrine », que des contenus dont il a la pleine et entière propriété et capacité de vendre.
Tout contenu mis en ligne par « le Membre » est de sa seule responsabilité. Le Membre s’engage à mettre en ligne des contenus dans le respect des présentes Conditions Générales et des dispositions légales en vigueur et ne pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par « Le Membre ».
l’Editeur ne joue qu’un rôle d’intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôle pas le contenu de l’« E-Vitrine » du Membre avant sa mise en ligne.
Le contenu de l’Espace « E-Vitrine » « du Membre » peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Le « Membre » ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu.
3. Exonération de la responsabilité du site « latribudelille.org »
a) Accessibilité au site et force majeure
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de « La Tribu de Lille ».
B) Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité du site « latribudelille.org» ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité du présent site ne saurait être engagée si la visite, par le client, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
4. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés
a) Généralités – Finalité – Durée
Le site « latribudelille.org » ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs.
La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site.
En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par site le «latribudelille.org», d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Membres
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’Association la Tribu de Lille. Ces données sont conservées par l’Association la Tribu de Lille en cette unique qualité, et l’Association la Tribu de Lille s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Les coordonnées de tous « les Membres » inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de 12 mois à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
b) Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la loi Informatique et Libertés, « le Membre » dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies.
Pour cela, lui suffit de nous contacter via la rubrique contact du site : latribudelille@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 157 rue Nationale 59000 Lille.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées au site.
5. Mentions relatives A LA CONFIDENTIALITE
( REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD))
Conformément au Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données vous disposez notamment des droits suivants :
– Droit d’accès : vous pouvez demander à ce que l’on vous communique toutes les Données personnelles vous concernant.
– Droit de rectification : vous pouvez à tout moment modifier ou mettre à jour les Données personnelles vous concernant.
– Droit d’effacement des Données ou de limitation du traitement. Vous pouvez demander l’effacement ou la limitation des Données Personnelles vous concernant.
– Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à figurer dans un fichier.
Pour exercer vos droits, contactez nous par l’un des moyens suivants :
6. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
a) Généralités – Finalité – Durée
Afin de permettre à l’utilisateur une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, L’association la Tribu de Lille pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par le site « mesoffreslocales » lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le présent site.
b) Droit d’opposition à l’implantation du cookie
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par Le site « latribudelille.org», ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
c) Suppression des cookies
L’Utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le présent site, mais peut faire perdre à l’utilisateur l’accès à certaines parties du site.
7. Propriété intellectuelle sur les éléments du site
Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à L’association la Tribu de Lille ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à l’association la Tribu de Lille le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
L’association la Tribu de Lille s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
8. Dispositions générales et droit applicable
a) Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Le site « latribudelille.org». Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de chaque inscription et de ses renouvellements.
b) Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat faisant foi est le français.
EN CAS DE LITIGE AVEC UN UTILISATEUR AYANT LA QUALITE DE COMMERCANT, AU SENS QUE LUI DONNENT LES JURIDICTIONS DE DROIT FRANÇAIS, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DESQUELS LE SITE EST ETABLI.
c) Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation L’association la Tribu de Lille en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de de la ville de Lille sont compétents.
d) Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
e) Non renonciation
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.